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Intervention de Françoise Cartron
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Mikaël Garnier-lavalley délégué interministériel à la jeunesse directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative M. Marc Engel chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations Mme Sylvie Martinez chargée de mission à la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative djepva et M. Vianney Sevaistre sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction des sports du ministère des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative
Françoise Cartron, rapporteure :Nous venons d'auditionner les représentants de la CNAF, à qui nous avons fait part de nombreuses incompréhensions des élus sur la complexité des dossiers à remplir pour bénéficier des subventions de la CNAF dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP) issus de la réforme. En effet, ils ont parfois recours à des intervenants atypiques, comme des musicothérapeutes, des comédiens professionnels et des psychomotriciens, pour l'animation d'ateliers, mais ils se sont heurtés à l'obligation faite à ces derniers de disposer du BAFA pour figurer parmi les encadrants qualifiés. Pourtant, ils ont déjà l'habitude de travailler avec des enfants dans un autre cadre que celui des TAP. Cette question vous est-elle remontée, et quelle réponse peut-on lui apporter ? Il serait en effet dommage de se priver de la compétence de ces intervenants.
Par ailleurs, quelle était votre estimation du nombre d'enfants qui bénéficiaient des dispositifs périscolaires mis en place avant la réforme ? Dans quelle mesure le passage aux nouveaux rythmes a-t-il modifié le nombre d'enfants concerné ?
