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Intervention de Mikaël Garnier-Lavalley
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Mikaël Garnier-lavalley délégué interministériel à la jeunesse directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative M. Marc Engel chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations Mme Sylvie Martinez chargée de mission à la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative djepva et M. Vianney Sevaistre sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction des sports du ministère des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative
Dans la mesure où nous édictons la règlementation, je vais préciser quelles sont les trois catégories d'accueil collectif de mineurs. Pour les activités extrascolaires, les taux d'encadrement s'élèvent à un animateur pour huit enfants de moins de six ans et un animateur pour douze enfants de plus de six ans. Ces taux passent respectivement à un pour quatorze et un pour dix-huit pour les activités périscolaires normales, et à un pour dix et un pour quatorze pour les activités périscolaires dans le cadre d'un plan éducatif de territoire (PEDT).
Les normes d'encadrement pour l'hébergement extrascolaire sont donc plus rigoureuses. Les animateurs nous reprochent cette dérogation, en la considérant comme une dégradation de leurs conditions de travail. Nous avons donc pris le parti de demander les garanties d'un PEDT pour apporter une meilleure protection des mineurs.
