Intervention de Michel Boutant

Avant toute chose, je voudrais saluer l'engagement du gouvernement au service de la sécurité des Français. Alors que les effectifs de la police et de la gendarmerie ont connu une diminution sensible ces dernières années, il est prévu la création de 162 postes supplémentaires de gendarmes en 2014. Je voudrais également vous féliciter d'avoir obtenu récemment de Bercy la levée partielle du « gel » et du « surgel » affectant la fin de gestion de l'année 2013 pour votre ministère, avec une enveloppe de 111 millions d'euros. Dans un contexte budgétaire difficile, je crois que l'on peut se féliciter de cette mesure.

Après ces observations liminaires, je souhaiterais, Monsieur le Ministre, vous poser quatre questions.

Ma première question porte sur la répartition des 111 millions d'euros entre la police et la gendarmerie ? Par ailleurs, comment éviter que la même situation ne se reproduise en 2014 avec un gel voire un « surgel » des crédits dès le début de l'année ?

Je souhaiterais également vous interroger au sujet de la réduction des tâches indues des gendarmes, en particulier les transfèrement et extractions judiciaires.

Alors qu'un accord avait été conclu en septembre 2010 entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice concernant le transfert progressif des transfèrements de détenus à l'administration pénitentiaire, ce processus a été suspendu en 2013 en raison de difficultés rencontrées par l'administration pénitentiaire.

Alors que des effectifs de policiers et de gendarmes ont été transférés à l'administration pénitentiaire, ce sont donc toujours des gendarmes et des policiers qui sont chargés d'effectuer ces transfèrements dans de nombreux départements.

Or, les transfèrements de détenus pèsent lourdement sur les brigades territoriales de la gendarmerie, comme je peux le constater dans mon département de la Charente. Je souhaiterais donc connaître vos réflexions sur ce point.

Je souhaiterais aussi connaître votre sentiment concernant la baisse de la dotation concernant la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

Comme vous le savez, les réservistes opérationnels de la gendarmerie jouent un rôle indispensable de renfort des unités, notamment pendant la période estivale ou lors de grands évènements.

Or, depuis quelques années, en raison des restrictions budgétaires, le nombre de réservistes de la gendarmerie et la durée moyenne de service ont tendance à stagner.

En 2014, le budget consacré à la réserve opérationnelle va baisser passant de 40 à 35 millions d'euros. Je regrette personnellement cette diminution compte tenu du rôle important joué par les réservistes et je souhaiterais connaitre votre point de vue.

Enfin, nous avons été nombreux, au sein de la commission, à avoir des inquiétudes au sujet du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, notamment au regard de son statut militaire.

Pourriez-vous nous présenter brièvement, Monsieur le Ministre, un état des lieux concernant ce rattachement. La gendarmerie nationale a-t-elle trouvé sa place au sein du ministère de l'intérieur et ne faut-il pas avoir des inquiétudes concernant la pérennité de son statut militaire au regard du rapprochement entre gendarmes et policiers ?