Intervention de Gérard Larcher

Avant toute chose, je voudrais saluer l'action des hommes et des femmes de la gendarmerie nationale, qui accomplissent, sur le territoire national, outre-mer ou sur les théâtres d'opérations extérieures, une mission difficile au service de la sécurité des Français.

Après cette remarque d'ordre général, je souhaiterais, Monsieur le Ministre, vous poser quatre questions sur le budget de la gendarmerie pour 2014.

Tout d'abord, je souhaiterais vous interroger au sujet de l'immobilier de la gendarmerie nationale.

Comme vous le savez, 70% du parc domanial de la gendarmerie a plus de 25 ans et certains logements sont dans un état préoccupant. Je pense notamment aux logements des gendarmes mobiles à Versailles-Satory, en particulier le quartier Delpal, que nous avons visité avec mon collègue Michel Boutant ou à la caserne de Melun.

Or, les conditions de logement des gendarmes et de leur famille ont un impact direct sur le moral et la manière de servir.

Après une année 2013 qui a été une « année blanche » pour l'immobilier, les crédits disponibles en 2014 - de 10 millions d'euros - sont très limités et en deçà des besoins. Ils devraient être consacrés en priorité aux opérations de rénovation les plus préoccupantes.

Pourtant les besoins sont urgents, tant en matière de construction (besoin de 200 millions d'euros) que d'entretien lourd (besoin de 100 millions d'euros).

La seule marge de manoeuvre de la gendarmerie en matière d'investissement immobilier est de pouvoir compter sur les revenus tirés des cessions immobilières, notamment la vente de l'ancien siège de la direction générale, rue Saint Didier.

En vertu d'un arbitrage du Premier ministre, rendu le 2 avril 2012, la gendarmerie nationale devrait bénéficier d'un retour sur cessions de 120 millions d'euros sur la période 2012-2014.

Mais cet engagement a été remis en cause par la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement (dite loi Duflot), mais aussi par la situation économique et l'évolution du prix de l'immobilier.

Dans ce contexte, je souhaiterais savoir, Monsieur le Ministre, ce que vous comptez faire concernant l'immobilier de la gendarmerie nationale.

Est-ce qu'une partie du produit des cessions immobilières sera bien affecté à la rénovation immobilière de la gendarmerie ?

Ma deuxième question porte sur les fortes tensions qui pèsent sur le fonctionnement de la gendarmerie et qui obèrent la capacité opérationnelle des unités.

En raison des fortes contraintes budgétaires et de l'augmentation des loyers, les crédits de fonctionnement de la gendarmerie ont tendance à baisser, ce qui a un impact sur le travail et la présence des gendarmes sur le terrain.

Je donnerai l'exemple du carburant, dont le prix a augmenté mais dont la dotation a tendance à stagner ces dernières années.

Ainsi, dans plusieurs groupements de gendarmerie, des consignes ont été données aux gendarmes des brigades de limiter leurs déplacements, de réduire les kilométrages en voiture, de privilégier les déplacements en train, allant jusqu'à préconiser plus de patrouilles à pied et à vélo.

Or, cela va réduire la surveillance sur le terrain car on voit mal une patrouille de gendarmerie à pied ou en VTT couvrir les trois ou quatre cantons de sa communauté de brigades.

Je pourrai citer aussi l'entretien des véhicules. Ainsi, les véhicules en mauvais état sont retirés de la circulation, faute de crédits pour les réparer. Il en va de même pour les munitions, alors que l'entraînement au tir est une obligation.

Dans ce contexte, le projet de budget pour 2014 donne-t-il réellement les moyens de fonctionner aux services de police et de gendarmerie ?

Enfin, ma dernière question porte sur la forte contraction des crédits d'investissement, qui ne permet pas à la gendarmerie de lancer des programmes de renouvellement de ces équipements.

Je pense naturellement au remplacement des hélicoptères monoturbines par de nouveaux modèles ou au remplacement des véhicules blindés.

Mais il en va aussi de même concernant le renouvellement des véhicules ou des ordinateurs.

Après une année blanche en matière de véhicules, il est prévu 40 millions d'euros pour commander 2 000 véhicules sur un parc comprenant 27 500 véhicules. Mais cela suppose que l'intégralité des crédits soit effectivement versée à la gendarmerie, ce qui est loin d'être garanti.

Les fortes contraintes qui pèsent sur les crédits d'investissement me paraissent de nature à fragiliser l'avenir de l'Arme.

Enfin, ma dernière question porte sur les éventuelles conséquences de la réforme territoriale et la diminution du nombre de cantons sur le maillage territorial assuré par la gendarmerie départementale.