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Intervention de Alain Néri
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « sécurité » et mission « immigration et asile » - Audition de M. Manuel Valls ministre de l'intérieur
Alain Néri, rapporteur pour avis sur le programme « immigration et asile » :Le droit d'asile est un sujet sensible, vous vous êtes saisi du problème en mettant en place ce comité de concertation. L'équilibre à trouver est difficile ! Être trop restrictif serait remettre en cause un droit fondamental, mais continuer sur la lancée actuelle conduirait à galvauder un droit pourtant fondamental. Le droit d'asile est une force !
Nous avons constaté, depuis plusieurs années, que le système ne répondait plus aux besoins. Le délai de traitement des demandes s'envole, or il est insupportable de laisser des personnes dans l'incertitude aussi longtemps. La mission que vous avez confiée à nos 2 collègues sur la réforme du droit d'asile s'achève, les conclusions doivent être remises fin novembre. Je vous remercie de nous avoir indiqué les premières orientations qui semblent se dégager, mais pourriez-vous nous dire quelques mots sur le calendrier de la réforme ?
Le « paquet asile », adopté en juin 2013 au plan européen, renforce les exigences en matière d'accueil des demandeurs d'asile et de traitement des demandes. La nouvelle directive « Procédures », qui devra être transposée d'ici à 2015 permet en particulier la présence d'un tiers auprès du demandeur d'asile à l'occasion de son entretien. Quels aménagements seront nécessaires en droit français, lors de la transposition, concernant les procédures ? En particulier, cela pourrait-il rallonger les délais d'instruction et présenter un coût financier ?
