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Intervention de Raymond Couderc
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « sécurité » et mission « immigration et asile » - Audition de M. Manuel Valls ministre de l'intérieur
Raymond Couderc, rapporteur pour avis sur le programme « immigration et asile » :Le gouvernement poursuit en 2014 l'effort de construction de places en CADA. En parallèle, les dotations d'hébergement d'urgence et d'ATA sont revues à la baisse. Néanmoins, compte-tenu des données : consommation prévisionnelle 2013, rythme de construction des places, flux continu des demandes d'asile ... ne craignez-vous pas que la dotation soit rapidement insuffisante pour faire face aux besoins ? Pouvez-vous nous parler de la politique visant à rééquilibrer sur le territoire l'offre d'hébergement vers les départements les moins sollicités actuellement ?
S'agissant des délais de traitement des demandes, ils sont cette année encore critiques : 186 jours en réalisation 2012, 204 jours au premier semestre 2013 ! Le contrat d'objectifs et de moyens de l'OFPRA, signé en septembre dernier, retient pourtant un objectif de traitement global de traitement de 9 mois, recours devant la CNDA inclus ! Soit 3 mois pour traiter le dossier à l'OFPRA. Ces dernières années, des efforts importants ont été fournis pour doter l'OFPRA de moyens dédiés, pourtant cela n'a eu aucune incidence sur le délai de traitement. Dans ce cas, comment pensez-vous atteindre l'objectif de 3 mois ?
