Intervention de Jean-Paul Emorine

Monsieur le président, si vous me le permettez, je souhaite, pour la clarté de nos débats, émettre, à l'occasion de l'examen de cet amendement, les réflexions de fond inspirées à la commission par les amendements déposés par M. Gélard et plusieurs de ses collègues sur la loi Littoral et sur les schémas de mise en valeur de la mer, dont les problématiques sont voisines.

Les membres de la commission sont attachés, comme beaucoup, à cette loi, qui repose sur un équilibre entre les exigences de protection et d'aménagement de cet espace fragile qu'est le littoral.

Une réflexion devait toutefois être menée sur les questions soulevées par l'interprétation et l'application de cette loi au regard des exigences du développement local. Le rapport adopté en juillet 2004 par la commission des affaires économiques et la commission des lois du Sénat allait dans ce sens.

Les amendements qui nous sont soumis aujourd'hui s'efforcent de traduire en droit les orientations suggérées dans ce rapport.

La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur ces amendements, considérant que, s'il est important de discuter de ces problèmes, il n'est peut-être pas opportun d'introduire des modifications importantes de la loi Littoral dans un contexte qui n'est pas propice à un examen serein.

Par conséquent, cette sagesse sera plutôt réservée sur les amendements n° 106 rectifié, 107 rectifié, 108 rectifié, 109 rectifié et 110 rectifié, mais j'ai entendu notre collègue Patrice Gélard dire qu'il pourrait être amené à retirer certains amendements.

En revanche, une observation particulière doit être faite sur deux amendements.

Tout d'abord, l'amendement n° 105 rectifié bis, qui ne concerne pas directement la loi Littoral, vise à apporter une précision importante.

En effet, il paraîtrait tout à fait anormal que les dispositions intégrées dans le chapitre du SCOT valant SMVM qui relèvent actuellement de la compétence des collectivités territoriales se retrouvent soumises à l'accord du préfet.

Il est important que le chapitre du SCOT valant SMVM puisse comporter des dispositions relatives à l'urbanisme, faute de quoi ce chapitre se trouverait, en fait, extrêmement réduit.

La commission s'en remet donc, sur l'amendement n° 105 rectifié bis, à la sagesse du Sénat, dans un esprit de large bienveillance.

Par ailleurs, la commission s'en remet également à une sagesse bienveillante sur l'amendement n° 181 rectifié bis, que nous examinerons tout à l'heure.