Intervention de Louis Le Pensec

L'analyse selon laquelle les enjeux du littoral sont spécifiques disparaîtrait, au bénéfice des seuls arbitrages communaux.

Je rappelle au Sénat que l'article 25 de la loi Littoral mentionnait la nécessaire cohérence entre la partie terrestre et la partie maritime. Et voilà qu'il est proposé aujourd'hui que le préfet ne donnerait son avis que sur la partie maritime !

Je considère, je me permets de le dire, que cette proposition est incohérente. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre l'amendement n° 105 rectifié bis.