Intervention de Thierry Petit

La position de Google résulte uniquement du fait que l'Europe ne s'est pas construite d'un point de vue fiscal. Si nous étions américains, nous agirions de même. Nous nous installerions au Luxembourg pour bénéficier de montages rendus possibles par la loi. Je trouve pour ma part qu'il y a beaucoup d'hypocrisie à incriminer Amazon ou Google. La difficulté réelle vient de notre incapacité à créer une Europe harmonisée fiscalement, ce qui crée des situations stupides. Les acteurs français, notamment, sont contraints de payer un niveau d'impôts considérable. Nous sommes pénalisés. Des taxes, des lois qui n'ont pas de signification viennent s'ajouter sans cesse. La vraie difficulté dans le commerce électronique vient de l'absence d'harmonisation en Europe.

Je suis président d'une commission au sein d'une association qui agit pour le commerce électronique. J'interviens beaucoup auprès du commissaire Michel Barnier pour favoriser le commerce électronique en Europe. Ce secteur est pourtant très performant et mature mais la difficulté est principalement fiscale. Elle rend impossible tout développement. La mécanique de la fiscalité est selon moi à revoir à l'échelle de l'Europe. Nous évoluons dans un monde qui laisse subsister des absurdités dont profitent certains acteurs non européens tout en respectant les lois. Ils tirent avantage du système, ce n'est pas un jugement de valeur, c'est une réalité. Il nous appartient, plutôt que de les incriminer, de trouver des solutions favorables au développement des acteurs européens. Aussi longtemps que nous n'aurons pas créé une Europe harmonisée fiscalement, nous n'y parviendrons pas. Michel Barnier a récemment affirmé que la TVA unique serait mise en place dans trois ou quatre ans. Or l'économie d'Internet évolue extrêmement rapidement, on dit qu'une année de vie classique équivaut à sept années de vie pour l'économie numérique ! Que fera Internet d'une loi qui sera publiée dans quatre ans ? Ce délai est trop long, surtout dans un secteur qui bouge sans cesse. Les vitesses sont trop différentes. Malheureusement, les économies anglo-saxonnes sont plus réactives, mieux financées, plus intelligentes, mieux préparées. Nous pouvons bien sûr critiquer les acteurs qui savent profiter du système mais il serait plus judicieux de nous inscrire dans un contexte favorisant l'expansion et le développement.