Intervention de Paulin Dementhon

Nous ne payons pas encore d'impôts sur les bénéfices. Quand nous serons bénéficiaires, nous paierons nos impôts en France.

Dans notre cas, en revanche, la question se pose des impôts sur les particuliers qui louent leur voiture. Sur ce point, le syndicat des loueurs professionnels a convaincu le député Charles de Courson de présenter un amendement au projet de loi de finances pour 2014. Nous souhaiterions pour notre part que l'approche de l'économie collaborative soit plus nuancée. Des mots extrêmement durs ont en effet été utilisés contre notre activité dans les rapports de l'Assemblée nationale. Il était question d'économie grise ou d'économie noire... Il serait plus légitime de distinguer l'immense majorité des pratiques d'échanges entre particuliers, qui sont du partage de frais. Une voiture coûte en effet 6 000 euros chaque année. Une personne qui gagne 1 000 euros chaque mois, grâce à la location de son véhicule, peut ainsi en partager l'usage et les frais. En temps de crise, cette pratique peut se révéler extrêmement appréciable.

Les loueurs professionnels voulaient, de leur côté, faire payer la TVA et une taxe sur les bénéfices aux particuliers, tandis qu'il n'existe ni valeur ajoutée ni bénéfice. Notre site conseille d'ailleurs aux propriétaires de déclarer les sommes au titre des bénéfices industriels et commerciaux et de se renseigner auprès de l'administration fiscale. Par comparaison, l'Angleterre, par exemple, a défini des seuils dans la location d'appartements avant de décider une taxe. Le sujet est extrêmement important. En lisant certains articles dans la presse, en effet, les particuliers peuvent être découragés et choisir de ne pas partager leurs biens. L'enjeu, pour nous, est considérable.