Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Aizac
Délégation sénatoriale à la prospective — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Atelier de prospective : commerce électronique tendances et opportunités
Olivier Aizac, directeur général de Leboncoin :
La loi française est extrêmement claire sur le sujet. Dès lors qu'un particulier n'achète pas dans le but de revendre ou de faire commerce, il n'y a pas commerce. Le particulier n'est pas commerçant. Il n'y a pas lieu par conséquent d'appliquer une quelconque fiscalité.
