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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Bourdin
Délégation sénatoriale à la prospective — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Atelier de prospective : commerce électronique tendances et opportunités
Joël Bourdin, président :La fiscalité s'applique si le particulier agit de la sorte de manière habituelle.
