Intervention de Yannick Vaugrenard

Pour ma part, je trouve extrêmement rafraichissantes l'ensemble des interventions précédentes. Nous y sentons du dynamisme, du volontarisme, une envie d'aller de l'avant. Vous avez notamment raison de réclamer une harmonisation fiscale en Europe. Nous nous sommes attaqués à ce sujet il y a plusieurs années déjà. Au-delà de l'Europe, nous pouvons même rêver d'une harmonisation fiscale au niveau international.

Simplement, chacun raisonne dans le prisme de l'activité dans laquelle il évolue. Vous constatez cependant que nous traversons une situation économique et financière délicate. Des secteurs sont en pleine expansion tandis que d'autres, en grande difficulté, nécessitent d'être soutenus. Je ne parle pas des secteurs condamnés à disparaître mais des personnes qui en vivent. Cette situation suppose un minimum de solidarité.

Par ailleurs, je trouve enrichissante votre volonté de créer et d'inventer. Pour autant, cette dynamique n'est pas née subitement. Nous avons tous bénéficié d'un système de formation extrêmement performant, d'un niveau de santé et de sécurité sociale très élevé dans notre pays, niveau de santé qui fait que nous sommes les hommes et les femmes qui vivons le plus longtemps sur notre continent. Cette situation est rendue possible également par la fiscalité et la solidarité nationale.

Je souhaite en outre revenir sur deux ou trois points. Je suis convaincu, comme vous, que les progrès technologiques que nous constatons aujourd'hui ne peuvent et ne doivent pas être stoppés. J'y vois le sens du progrès technologique. Il ne s'agit pas pour autant du « sens de l'Histoire » de manière exclusive que vous avez évoqué tout à l'heure. Le sens de l'Histoire réside également dans la maîtrise du progrès technique et technologique par les hommes qui favorisent ce progrès et par l'ensemble de la société. Prenons l'exemple des évolutions de consommation par rapport au commerce électronique. Elles peuvent entraîner des achats compulsifs. C'est pourquoi nous examinerons aujourd'hui même, en séance publique au Sénat, les conclusions de la commission mixte paritaire sur les nouveaux droits des consommateurs. S'agissant de l'achat spécifique à Internet, le délai de rétractation passera de sept à quatorze jours en raison précisément des possibles achats compulsifs. L'adaptabilité à un comportement nouveau est, en l'occurrence, indispensable. La protection du consommateur doit être prise en considération par rapport aux évolutions techniques et technologiques.

Je souhaite à présent vous poser quelques questions.

Comment, selon vous, est-il possible de se prémunir contre les attaques électroniques, en particulier pour le paiement ? Notre pays est-il bien armé dans le domaine ?

L'évolution du commerce électronique entraîne-t-elle une modification de la relation entre le fournisseur et le client par rapport au service après-vente ?

Enfin, je remarque que, souvent, les sites Internet incarnent une forme de système D généralisé mais efficace. Ils peuvent ainsi entraîner des achats supplémentaires. Pour être optimistes, nous pourrions considérer que les Français seraient moins incités à économiser et donc à dépenser davantage par une forme de consommation supplémentaire. Cet aspect d'activité économique n'est pas inintéressant.