Intervention de Yannick Vaugrenard

Sur le non-recours, comme, plus généralement, sur les phénomènes de pauvreté, nous assistons à une banalisation absolument tragique. Au cours de nos auditions, nous avons remarqué que les documents administratifs à remplir pour bénéficier de ces aides sont parfois très compliqués et ne sont pas élaborés avec les personnes directement concernées par les situations de pauvreté. Nous avons, de ce point de vue, certaines solutions à proposer.

Dans une République démocratique comme la nôtre, je considère qu'il n'y a pas d'assistés ; il n'y a que des ayants droit. Il faudrait donc en quelque sorte inverser la donne, partir non pas de la défiance ni de la méfiance, mais de la confiance, ce qui serait intéressant pour les personnes en situation de pauvreté et d'extrême pauvreté ainsi que pour les finances de l'État. Au bout du compte, tout le monde aurait à y gagner.

Le phénomène de non-recours est considérable. Il est de l'ordre de 68 % pour le RSA activité. Martin Hirsch l'a lui-même reconnu : du fait de la complexité du dispositif, il n'a pas profité à ceux qui auraient dû en bénéficier en priorité. Quelles conclusions faut-il en tirer ? Lorsque de nouveaux textes législatifs sont élaborés, il conviendrait d'y associer les personnes directement concernées - nous aurons l'occasion de revenir sur ce point en évoquant le huitième collège du CNLE -, comme c'est couramment le cas en Belgique. Ce principe de confiance pourrait devenir très positif pour les personnes concernées, pour le vivre-ensemble, ainsi que pour le budget de la nation.