Intervention de Philippe Warin

Effectivement, le taux de non-recours au RSA activité s'élève à 68 %, ce qui est considérable. C'est d'ailleurs avec la médiatisation de cette évaluation que cette question a été intégrée à l'agenda politique. Cependant, à l'époque du RMI, le non-recours était déjà proche de 50 %. Le phénomène n'a donc rien de nouveau et n'est pas propre au RSA. D'après le fonds CMU, le taux de non-recours à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) s'élève ainsi à 70 % et les aides des collectivités territoriales présentent elles aussi des taux de non-recours très importants.

Le rapport du député Dominique Tian sur la fraude aux prestations sociales, publié en 2011, faisait état d'une estimation de 4 milliards d'euros, alors que la Dares et la Cnaf ont évalué la non-dépense liée au non-recours au RSA à environ 5,7 milliards d'euros. À cette somme, nous pouvons ajouter 1 milliard d'euros liée à la non-dépense en matière de CMU-c et d'ACS, plusieurs milliards d'euros en matière de transports, etc. La Cour des comptes britannique travaille sur ce sujet depuis longtemps et fait état d'un rapport de 1 à 10 entre l'estimation des fraudes aux prestations sociales et la non-dépense.