Intervention de Yannick Vaugrenard

Délégation sénatoriale à la prospective — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Atelier de prospective : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? »

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard, rapporteur :

Effectivement, et je rappellerai à mon tour la belle formule de Nelson Mandela : « Tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi. » Ce huitième collège, qui était expérimental, a donc été prolongé et institutionnalisé et il est très positif qu'il en soit ainsi. La Belgique était en avance sur nous dans ce domaine et a mis en place des « experts du vécu », qui sont consultés pour l'application des textes législatifs, ainsi que pour la rédaction des formulaires administratifs. Ces consultations répondent à des demandes très importantes de la part des ayants droit.

De plus, il faut insister sur la difficulté pour les personnes en situation délicate de devoir répéter à de nombreuses reprises leurs expériences qu'on imagine ô combien douloureuses. Ce n'est plus possible de laisser ce système perdurer. Des initiatives ont été prises dans ce domaine, notamment en Belgique, avec la banque carrefour de la sécurité sociale. Nous souhaitons que les actions mises en oeuvre à Bruxelles puissent être dupliquées en France et qu'une personne en situation de pauvreté ne fasse part de son parcours qu'une seule fois. Il faut donc mettre en place une banque de ressources afin que les informations recueillies puissent être systématiquement répertoriées dans toutes les administrations, en vue, par exemple, de l'attribution d'un logement, du versement d'une allocation, de la gratuité des transports. Il sera nécessaire de faire travailler la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans ce domaine, afin de s'assurer que les données sont sécurisées et pas utilisées à d'autres fins. Ce dispositif pourrait être très efficace, notamment pour lutter contre le non-recours.

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