Intervention de Patrick Guérin

Je suis entrepreneur, je dirige une société de statistiques dans le domaine du médicament, créée en 2000. Nous sommes fournisseurs et société conseil de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Nous sommes spécialisés dans le traitement des données en temps réel. Nous intervenons en cas de crise sanitaire - celle de l'offre des pilules contraceptives, par exemple. Souvent, le traitement des données en temps réel aurait permis d'éviter la crise.

Il y a cinq ans, nous avons eu le projet de traiter une partie du flux de données qui arrive à l'assurance maladie en le rendant anonyme puis en le traitant très rapidement pour pouvoir donner un signal en temps réel aux autorités sanitaires ou aux industriels responsables. Autorisé par la Cnil à l'unanimité le 8 septembre 2011, ce projet a ensuite été bloqué par l'assurance maladie et la direction de la sécurité sociale (DSS). Les autorités sanitaires, et notamment la direction générale de la santé (DGS), aimeraient pourtant disposer d'un tel outil, qui aurait par exemple pu permettre de détecter les usages de Diane 35 ou du Victrelis, le médicament contre l'hépatite C, dénoncé lundi dernier. Aucune raison technique ne justifie le blocage du projet, la Cnil vérifiant que l'anonymat des données est préservé tout au long du processus, et s'assurant en particulier que des croisements d'informations ne puissent aboutir à une réidentification.

Je suis effaré par la pauvreté des informations dont disposent les autorités sanitaires et la représentation parlementaire. C'est sur une unique source, les données de l'assurance maladie après traitement, que reposent entièrement les études qui déterminent les décisions de santé publique. Or ce système ne fonctionne pas. Le rapport Bégaud-Costagliola, remis à la ministre de la santé le 16 septembre dernier, estime entre 10 000 et 30 000 le nombre de décès annuels par accidents médicamenteux. Ses auteurs jugent qu'une priorité est de savoir en temps réel qui prescrit quoi à qui, tout en préservant l'anonymat. Cet objectif peut être atteint très facilement.

Il y a eu plusieurs occasions ratées de retirer le Mediator du marché. Le 29 novembre 2005, par exemple, la Commission nationale de pharmacovigilance a eu des remontées concernant la dangerosité du médicament. Or elle s'est basée sur un chiffre erroné, parce qu'affecté par un biais statistique et élaboré à partir d'une seule source, pour décider de maintenir Mediator sur le marché.