Intervention de Danièle Desclerc-Dulac

Actuellement, les données auxquelles nous avons accès ne permettent pas d'examiner le comportement des professionnels de santé et des assurés sociaux. Les bases de données de l'assurance maladie et des organismes complémentaires pourraient contribuer à la mise en place d'un système de protection sociale digne de ce nom quant à la qualité des soins dispensés. Les patients ont déjà des outils pour être acteurs de leur santé, ameli.fr, par exemple ; cependant, ils ne sont pas toujours au courant de l'existence de ce site, et les données que l'on y trouve ne sont pas toujours exploitables. La possibilité doit nous être donnée de devenir un levier de la démocratie sanitaire pour favoriser une diffusion pédagogique de l'information. Bien des choses restent à faire, notamment pour prévenir les dérives. Dans les maisons de retraite et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), on dénombre de nombreuses pathologies iatrogènes résultant de prescriptions dispersées. Des études pourraient être faites sur ce point qui montreraient la nécessité d'agir.

Mme la ministre a voulu la mise en place d'un programme pour les personnes âgées en perte d'autonomie : cela nécessitera de mettre enfin en place un dossier médical, comportant un certain nombre de données - bien que cela n'entre pas directement dans le champ d'étude de ce jour.