Intervention de Mathieu Cousineau

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Accès aux données de santé -Audition de responsables de la mutualité française

Mathieu Cousineau, responsable du pôle métiers assurance à la direction de la santé, Mutualité française :

La représentation de la société civile à l'IDS a fait émerger des besoins et des utilisations différents de ceux définis par le Sniiram ou le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), et a révélé quelques défauts du système. L'IDS a donc mis en place des comités d'utilisateurs sur chaque base de données, afin de recueillir leur avis pour améliorer la qualité des systèmes. C'est cela, l'esprit open data : les utilisateurs font progresser le système. Une expérimentation dénommée Monaco - Méthode, outils, normes pour l'acquisition de données complémentaires et obligatoires - a consisté à mettre en commun des informations en provenance de trois sources : données de l'assurance maladie obligatoire, de l'assurance maladie complémentaire et informations sur l'état de santé et la situation socio-économique des personnes produites par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes). Cela nous a notamment donné une vision du reste à charge après complémentaire santé et de la situation économique des patients, sur laquelle le seul Sniiram ne nous renseigne pas.

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