Intervention de Emmanuel Roux

En la matière, l'Etat doit être régulateur. La préconisation que nous pourrions faire déborde le seul cadre des données de santé : c'est plus largement la gouvernance du système de santé qui est en cause. Il est difficile d'appréhender le rôle exact que les pouvoirs publics entendent donner à la Cnam. Depuis une dizaine d'années, les relations contractuelles entre l'Etat et l'assurance maladie ont évolué pour donner à celle-ci un rôle véritable d'opérateur de santé, dépassant son coeur de métier historique et allant de la prévention au contrôle de la dépense. Mais jamais cette évolution n'a fait l'objet d'un débat public. La création des ARS, qui témoignent de la volonté d'instaurer un pilotage territorial des politiques de santé, aurait pu être l'occasion de ce débat. La problématique de l'accès aux données de santé illustre bien la nécessité de repenser le statut et le rôle de l'assurance maladie : la confusion de l'opérateur et du régulateur est malsaine.

Nous avons été très étonnés des initiatives prises récemment pour marginaliser, voire supprimer l'IDS. Il a été question, notamment, de créer un « GIP Médicament » qui l'aurait vidé de sa substance. Pourquoi refuser des moyens à l'IDS ? Pourquoi refuser d'en faire un pivot dans la régulation et le partage de l'accès aux données de santé ? C'est une des voies que l'Igas n'a pas assez explorées.