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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Les entreprises et l'ouverture des données publiques — Audition de responsables du medef et de la cgpme
Catherine Procaccia :La proposition de loi de reconquête de l'économie réelle que nous examinons porte-t-elle atteinte à la vie privée des entreprises ?
