Intervention de Silvère Mercier

Les oeuvres, l'information. Les idées sont de libre parcours, les données doivent également l'être. Il importe de transposer de manière créative la directive qui est à notre avis déjà obsolète. Enfin, sachons conforter le mouvement engagé par les collectivités territoriales qui ont majoritairement retenu des clauses de partage à l'identique, là où l'Etat a préféré la licence ouverte, sans aucune contrepartie. Nous voulons en effet enclencher un cercle vertueux.