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Intervention de Mahmoud Zureik
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 mars 2014 : 1ère réunion
Audition conjointe de Mme Geneviève Chène M. Grégoire Rey pour l'institut national pour la santé et la recherche médicale inserm ; M. Dominique Maraninchi Mme Carole Le saulnier M. Mahmoud Zureik pour l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm ; Mm. Jean-Patrick Sales et thomas le ludec pour la haute autorité de santé has
Pour garantir la sécurité des patients, il faut disposer de données qui éclairent la décision. Un large accès aux données, sécurisé, dans le respect des personnes, leur ouverture aux chercheurs et aux autorités publiques, ne peut qu'améliorer l'usage des produits de santé. Nous avons accès aux données du Sniiram depuis juillet 2013 mais uniquement pour trois ans et l'année en cours. Ce n'est pas suffisant pour examiner ce qui s'est passé, en particulier la durée d'exposition, lorsque le pronostic vital est engagé. Accéder aux données archivées est indispensable pour l'agence. Nous souhaitons que le projet en cours, qui permettrait de relier les données du Sniiram, du PMSI et du CépiDc, aboutisse rapidement pour la sécurité des patients. Nous souhaiterions aussi, pour des problèmes de sécurité sanitaire avérés ou soupçonnés, avoir accès à des données de cohortes.
