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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Bourgogne
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 mars 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Sandrine Mathon chef du service administration à la direction des systèmes d'information de la mairie de toulouse de M. Jean-Marie Bourgogne chef de projet montpellier territoire numérique et de M. Jean Christophe elineau cofondateurd'opendata france
Jean-Marie Bourgogne, chef de projet, Montpellier territoire numérique :
Non, ils émaneront des habitants, qui les créeront avec le soutien des services publics.
