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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Morvan
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 mars 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Serge Morvan directeur général des collectivités locales
Serge Morvan, directeur général des collectivités locales :
Il arrive que des particuliers se tournent vers nous après avoir essuyé un refus d'une collectivité...
