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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 mars 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Serge Morvan directeur général des collectivités locales
Catherine Procaccia :Comment est assurée la cohérence entre les informations disponibles sur votre portail et sur les sites des préfectures ?
