Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Morvan
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 mars 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Serge Morvan directeur général des collectivités locales
Serge Morvan, directeur général des collectivités locales :
Nous mettons régulièrement les données à jour. Nous disposons de liaisons informatiques spécifiques à cette fin.
Notre portail est organisé de manière à satisfaire tous les types d'utilisateurs, depuis le curieux jusqu'au savant. Il donne au fur et à mesure des informations de plus en plus précises. En général, l'information circule bien entre les préfectures et nous.
