Intervention de François Pillet

Mes chers collègues, nous voici arrivés au terme des travaux de notre commission d'enquête, qui a été créée le 17 avril dernier par l'adoption de la proposition de résolution du groupe CRC par la Conférence des Présidents, dans le cadre de la procédure de droit de tirage des groupes.

Nous pensions pouvoir bénéficier des travaux antérieurs réalisés dans le cadre de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale internationale. Ce fut bien évidemment le cas, mais le champ couvert par la résolution était toutefois assez différent et nous a confrontés à de nouveaux défis.

Comme vous l'aurez certainement mesuré à la lecture de la première partie du rapport, la finance et ses techniques se sophistiquent à un point tel que même à leurs artisans, elles paraissent échapper. Ce fut une observation courante au moment de la crise financière, et les grands témoins auditionnés par notre commission l'ont tout à fait confirmée, alors même qu'ils ont pu exercer des fonctions de premier plan pour assurer la stabilité financière. Les auditions que nous avons eues étaient riches d'enseignement à cet égard.

Les travaux de notre commission ont illustré que ce qui atteint celle-ci pouvait aussi atteindre la finance dans son second volet d'intérêt public, qui est la conformité de ses usages à des règles fiscales ou intéressant des considérations de sécurité. Ils ont aussi montré que des progrès avaient été réalisés. Comme vous, j'ai été très sensible à la rigueur intellectuelle, au sens de l'ouverture et au goût pour la recherche de notre rapporteur, qui a pu mettre en évidence la continuité des engagements dans la lutte contre la fraude.

Néanmoins, le rapport insiste sur la persistance des risques, ainsi que sur l'importance d'une action opérationnelle tirant parti des mesures adoptées par le législateur. Le volet international du sujet est également mis en lumière : on peut faire seul, mais on ne pourra vraiment être efficace qu'en se coordonnant bien davantage au plan international ; c'est certainement le défi majeur. Au cours des 46 auditions auxquelles la commission a procédé, ces conclusions sont ressorties sans ambiguïtés, y compris chez de nombreux acteurs de la finance.

Par ailleurs, je voudrais dire un mot de nos conditions de travail. Je pense que six mois sont un délai bien court pour aller dans les détails, là où le diable se loge, dit-on. Je pense qu'un effort continu s'impose sur des sujets qui, comme le nôtre, sont à la fois essentiels pour le fonctionnement de nos économies contemporaines et d'une très grande complexité technique. Les commissions d'enquête du Sénat successives sur des sujets indépendants mais connexes témoignent de notre engagement collectif en ce sens.

J'ai reçu de M. le Président du Sénat une lettre me rappelant certains principes dont je dois vous faire part. À compter d'aujourd'hui et jusqu'à l'expiration d'un délai de six jours francs après le dépôt du rapport, une confidentialité absolue doit être observée sur nos travaux. Le dépôt du rapport interviendra demain, si bien que le silence doit être gardé jusqu'au 24 octobre. Ce délai correspond au temps pendant lequel le Sénat peut être réglementairement convoqué pour examiner le rapport en comité secret.

Je donne la parole à M. Éric Bocquet, qui présente un rapport excellent, à la fois dense et plus ramassé que l'an passé.