Intervention de Corinne Bouchoux

Je voterai moi aussi en faveur du rapport. J'aimerais attirer votre attention sur un point qui peut paraître de détail, mais qui est en réalité très important et sur lequel une future commission d'enquête - si elle était créée - devrait se pencher : les règles de l'archivage des documents bancaires peuvent poser problème. J'ai à l'esprit le cas des PEA, par exemple, qui ne sont certes pas a priori des produits spéculatifs. La durée de conservation des dossiers semble n'être souvent que de deux ans dans la plupart des banques, alors que les vérifications fiscales portent sur une durée de trois ans. Cet écart d'une année, qui peut sembler anecdotique, ne me paraît pas favoriser la transparence.