Intervention de Éric Bocquet

Le lendemain de notre débat sur les grands axes du rapport, la Cour des comptes a en effet publié un référé dans lequel elle estime que le monopole de Bercy en matière de poursuites pour fraude fiscale est « préjudiciable à l'efficacité de la lutte contre [ce phénomène] ». Or nous concluons justement notre rapport en proposant de rouvrir le débat sur ce « verrou ». Par ailleurs sont évoqués un très grand nombre des problèmes que nous avons identifiés, en particulier concernant la fermeté des superviseurs financiers. Sur ce point je voudrais ajouter que les échanges d'informations devrait être bien plus nourris de leur part.