Intervention de Jean Desessard

Il s'agit des schémas de mise en valeur de la mer.

Dans les zones côtières, peuvent être établis des schémas de mise en valeur de la mer. Ces schémas fixent, dans le respect des dispositions mentionnées à l'article L.111-1-1 du code de l'urbanisme, les orientations fondamentales de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral. A cet effet, ils déterminent la vocation générale des différentes zones, et notamment les zones affectées au développement industriel portuaire, aux cultures marines et aux activités de loisirs. Ils précisent les mesures de protection du milieu marin.

Il semble que, dans la nouvelle rédaction de l'article, il manque le mot « exploitation », c'est-à-dire que les schémas de mise en valeur de la mer auraient effectivement un rôle d'aménagement, de protection et de mise en valeur, mais pas d'exploitation. Nous considérons que c'est un retrait par rapport à la rédaction précédente.

Aussi, nous souhaitons que les schémas de mise en valeur de la mer puissent aussi agir sur l'exploitation et jouer un rôle économique.