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Intervention de Claude Périou
Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre — Réunion du 18 septembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Claude Périou directeur général de proparco
Dès l'origine, ce sujet a été crucial, car nous travaillons dans des pays et parfois des opérateurs qui présentent des risques importants. Nous avons d'abord mis en place, en 2004, des procédures internes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, qui imposent une vigilance renforcée dès lors que la structure juridique du projet est complexe. Nous identifions les bénéficiaires effectifs - l'identification est obligatoire dès qu'un investisseur atteint 25 % du capital, mais dans les pays les plus risqués, nous appliquons la procédure dès 5 %. M. Eric Baulard, Directeur exécutif en charge des risques notamment de la conformité et ses équipes doivent donner un avis sur les opérations et les contreparties : s'il est négatif, nous cessons l'examen du dossier. Pendant toute la vie du prêt, nous restons attentifs. Si des changements d'actionnaires s'opèrent et que nous estimons qu'il y a un risque, nous actionnons les clauses contractuelles pour nous retirer.
