Intervention de Éric Baulard

Notre dispositif de prévention du risque de blanchiment et de financement du terrorisme répond à un niveau d'exigence sensiblement plus élevé que celui appliqué en général par les banques ou que celui fixé par la réglementation européenne. Il repose sur une classification des risques : nous proportionnons logiquement la défense à l'importance du risque, en nous fondant sur l'expérience acquise et les analyses des organismes internationaux. A ce titre, les pays signalés par le Gafi font partie des pays à risque très élevé dans notre classification. Cette catégorie comprend également les pays stigmatisés par le code des impôts français ou le forum mondial de l'OCDE. Dans les pays mis pour ainsi dire à l'index, nous exigeons un niveau de connaissance du client extrêmement élevé. Ainsi, le seuil d'identification des bénéficiaires effectifs descend à 5 % voire moins si il existe un lien avec une personnalité politiquement exposée (pour mémoire la règlementation fixe ce seuil à 25 % de la détention en capital) Si notre contrepartie est un intermédiaire financier, nous analysons ses procédures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et, le cas échéant, nous prescrivons une mise en conformité et en suivons la progression. Une telle contrepartie fera l'objet d'une vigilance renforcée tout au long de la relation d'affaires. Au besoin, nous suspendons les versements, voire nous nous désengageons. Et nous avons l'interdiction d'entrer en relation avec une contrepartie qui n'a pas d'activité économique réelle dans son pays d'immatriculation dès lors qu'il s'agit d'une juridiction non coopérative.