Intervention de Éric Baulard

Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre — Réunion du 18 septembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Claude Périou directeur général de proparco

Éric Baulard, directeur exécutif des risques, AFD :

La transparence est essentielle. Elle implique la connaissance du bénéficiaire effectif - la personne physique qui contrôle effectivement la personne morale avec qui nous envisageons d'entrer en relation - et la communication des comptes sociaux et financiers de la contrepartie et de ses actionnaires. Nous pouvons ainsi prendre connaissance de l'historique des flux financiers. Nous analysons les informations apportées dans le cadre de l'étude de la demande de financement et nous effectuons une analyse de la cohérence globale des éléments qui nous été communiqués. Le croisement de l'ensemble de ces informations nous aide à apprécier la justification économique du projet.

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