Intervention de Alain Néri

Nous parlons de sanctions, mais sommes-nous assurés de pouvoir les mettre en oeuvre ? Rien ne serait pire qu'une annonce qui ne serait pas suivie d'effets.

La violation caractérisée du droit international par un pays qui a signé les chartes et traités essentiels qui fondent ce droit - ONU, Helsinki... - pose un problème inédit et risque de modifier profondément la nature des relations internationales.

Monsieur le ministre, pensez-vous que l'Assemblée parlementaire de l'OSCE qui, de Vancouver à Vladivostok, regroupe cinquante-sept pays, parmi lesquels la Fédération de Russie, peut jouer un rôle pour débloquer la situation ? Son président, M. Ranko Krivokapic, est disposé à participer à des missions de conciliation, comme je le suis moi-même en tant que vice-président.