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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Gissot
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 mars 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. M. Frédéric van roekeghem directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts jean debeaupuis directeur général de la direction générale de l'offre de soins dgos housseyni holla directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation atih et claude gissot directeur de la stratégie à la cnamts
Claude Gissot, directeur de la stratégie à la CNAMTS :
Les informations relatives aux causes de décès ne sont envoyées qu'au CépiDc de l'Inserm et l'Insee n'y a pas accès.
