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Intervention de Corinne Bouchoux
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 20 mars 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Bruno Racine président de la bibliothèque nationale de france bnf
Corinne Bouchoux, rapporteure :Lorsque cette mission a été demandée, la question de la gratuité n'était qu'une parmi d'autres. J'ai suivi les débats à l'Assemblée nationale : qu'est devenue la question de la consultation des accords de partenariat par les parlementaires ?
