Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Racine
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 20 mars 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Bruno Racine président de la bibliothèque nationale de france bnf
Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France :
J'ai sollicité l'avis de la CADA sur ce point. Son avis très circonstancié indique ce qui peut être communiqué. Sont donc disponibles en ligne les accords dûment biffés pour les stipulations nuisant au secret industriel et commercial. J'ai en outre transmis à M. Bloche les accords intégraux. Ce qui a été possible à l'Assemblée nationale le sera pour le Sénat...
