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Intervention de Mohammed Adnène Trojette
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 20 mars 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Mohammed Adnène trojette magistrat à la cour des comptes auteur d'un rapport sur l'ouverture des données publiques
Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes :
Je suis heureux d'avoir suscité une vocation ! Je n'ai pu travailler directement sur la question de la prévention des conflits d'intérêts dans le cadre qui m'avait été fixé. Néanmoins, la mise en place de barrières à l'accès aux données publiques et d'obstacles à la concurrence peut apparaître troublante... Il faut également garder à l'esprit que l'ouverture des données publiques est nécessaire pour alimenter la transparence et la confiance que les citoyens peuvent placer dans l'action publique. En outre, selon l'association Regards citoyens, la transparence sur les marchés publics est une condition essentielle pour favoriser l'accès des petites entreprises à l'achat public.
