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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Bouchoux
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 20 mars 2014 : 1ère réunion
Audition de M. William Gilles directeur du master droit du numérique-administration-entreprises à l'école de droit de la sorbonne université paris i
Corinne Bouchoux :rapporteure. - À votre sens, quel est le niveau d'acceptabilité de vos propositions dans le monde politique ?
