Intervention de Jean-Michel Hubert

Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Michel Hubert ancien président de l'autorité de régulation des télécommunications ancien président délégué du comité stratégique pour le numérique

Jean-Michel Hubert :

J'ai toujours été convaincu de l'importance de l'industrie et, d'une manière générale, de l'équilibre à rechercher entre la consommation et la production ; je crois que nous devons y revenir en matière d'Internet. Le cloud européen représente un enjeu considérable, car la localisation, la sécurité d'accès et la conservation des données ne peuvent être détachées de la confiance dans le réseau. À cette aune, il est normal que l'Europe cherche à développer une industrie de qualité. Cependant, je dois constater le contraste entre une mobilisation américaine exemplaire et une dispersion certaine des forces européennes, y compris françaises - mais je ne désespère pas, par exemple, de voir les deux partenaires choisis en France pour le cloud dans le cadre du Grand emprunt, se rapprocher pour constituer une véritable task force.

Un rapprochement entre les États-Unis et l'Europe pour définir des règles de gouvernance est-il possible en dépit des différences de perception concernant le principe de neutralité du net ? Je crois que le développement du réseau nécessite des lignes directrices émises par la sphère politique, et que le temps est venu d'affirmer, au plus haut niveau politique, nos valeurs fondamentales - au nom du principe de responsabilité lui-même. Je crois qu'alors, un dialogue constructif pourra s'engager de part et d'autre de l'Atlantique et à l'échelle mondiale ; le politique ne peut attendre que les solutions viennent des autres, il lui revient d'organiser le dialogue et de décider.

Je ne connais pas le projet de Mme Merkel en matière d'Internet, ni la teneur des échanges qu'elle a eus avec le président de la République. Je crois que la dimension européenne doit être prise en compte pour parvenir à un dialogue avec les États-Unis, qui doivent entendre les craintes en termes de sécurité exprimées par leurs partenaires - mais aussi que la partition d'Internet affaiblirait cet instrument mondial de croissance dans une économie devenue globalisée : il faut y réfléchir à deux fois.

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