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Intervention de Jean-Michel Hubert
Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Michel Hubert ancien président de l'autorité de régulation des télécommunications ancien président délégué du comité stratégique pour le numérique
Les États n'ont pas attendu Internet pour faire de l'interception et du renseignement des outils courants de leurs relations, quelles que soient les règles édictées à l'échelle internationale ou nationale. Les techniques ont changé, mais le fond demeure et l'affaire Snowden a révélé au grand public des réalités qui étaient largement pressenties par les milieux informés - et qui ne les ont guère étonnées. Cependant, cette affaire a visé des personnes et ses effets politiques sont certains, ce qui change notre regard sur le cloud et sur le stockage des données en particulier.
L'Europe peut-elle affirmer des valeurs et demander que la gestion d'Internet les garantisse ? Je crois que les États-Unis ne peuvent être insensibles à une préoccupation forte que lui exprimerait l'Europe.
L'ICANN forme-t-elle un système « cadnassé » ? Je ne sais pas si l'adjectif convient, mais ce qui est certain, c'est que l'ICANN est statutairement lié au ministère du commerce américain et qu'il met en oeuvre la stratégie américaine, il en est un outil ; on a vu aussi, à Tunis en 2005, le refus très net qu'ont opposé les Américains à la proposition européenne d'ouvrir le jeu pour partager les responsabilités dans la gestion d'Internet.
