Intervention de Laurent Fabius

… « et 20 milliards d’euros l’année prochaine. Nous porterons les allégements du coût du travail à 30 milliards d’euros d’ici à 2016.

« Comment ? Je refuse d’opposer l’effort pour les emplois les moins qualifiés – dont nous avons besoin – et celui pour les emplois qualifiés qui font notre compétitivité, notamment dans l’industrie. L’un répond à l’urgence de créer des emplois, l’autre à la nécessité d’exporter. Nous ferons donc les deux.

« Au niveau du SMIC, les cotisations patronales à l’URSSAF seront entièrement supprimées au 1er janvier 2015. Zéro charge pour l’employeur d’un salarié payé au SMIC. Voilà une vraie révolution ! Le barème des allégements existants entre le SMIC et 1, 6 fois le SMIC sera modifié en conséquence. Nous y consacrerons 4, 5 milliards d’euros.

« Pour les salaires représentant jusqu’à trois fois et demie le SMIC, c'est-à-dire plus de 90 % des salariés, les cotisations famille seront abaissées de 1, 8 point au 1er janvier 2016. Cela représente un allégement supplémentaire de près de 4, 5 milliards d’euros. Cela ne pénalisera en rien le financement de la politique familiale, qui se verra affecter d’autres recettes pérennes.

« Les travailleurs indépendants et artisans, qui représentent des gisements de créations d’emplois, bénéficieront d’une baisse de plus de trois points de leurs cotisations famille dès 2015, soit un milliard d’euros.

« Voilà l’effort de l’État. Il est à la hauteur de l’enjeu : 30 milliards d’euros de baisse du coût du travail, soit l’équivalent des cotisations famille, comme l’avait dit le Président de la République le 14 janvier dernier.

« Pour relever l’investissement, le Gouvernement agira aussi par la fiscalité.

« D’abord, en réduisant les impôts de production, comme la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés, payée par 300 000 entreprises. Elle sera entièrement supprimée en trois ans. Cela représente environ 6 milliards d’euros de marges supplémentaires, dont 1 milliard dès 2015.

« Concernant l’impôt sur le résultat des sociétés, la “surtaxe” instaurée sous la mandature précédente sera supprimée en 2016. Le taux normal de cet impôt sera par ailleurs abaissé à 28 % en 2020, avec une première étape intermédiaire en 2017. §

« Pour simplifier notre système fiscal, plusieurs dizaines de petites taxes complexes et de faible rendement seront enfin supprimées.

« L’État a pris ses responsabilités. Aux employeurs de tenir leurs engagements. Ils ont été précisés dans l’accord passé entre les partenaires sociaux, le 5 mars dernier. Cet accord fixe deux grands objectifs : la création d’emplois, en particulier pour les jeunes et les seniors ; la qualité de l’emploi, la formation des salariés, l’amélioration et la reconnaissance des qualifications.

« Autour de ces objectifs, les négociations doivent s’engager, dans les prochaines semaines, dans chaque branche professionnelle. La grande conférence sociale qui se réunira à l’été permettra de mesurer ensemble la dynamique ainsi créée.

« Le pacte est aussi un pacte de solidarité ; il doit améliorer le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Le meilleur moyen, c’est d’agir sur les cotisations salariales pour augmenter le salaire net, celui que l’on touche à la fin du mois. Dès le 1er janvier 2015, elles seront diminuées pour les salaires au niveau du SMIC, de façon à procurer 500 euros par an de salaire net supplémentaire. C’est presque la moitié d’un treizième mois pour un salarié payé au SMIC. Ce gain sera dégressif entre le SMIC et 1, 3 fois le SMIC.

« Par ailleurs, le Gouvernement proposera d’alléger la fiscalité pesant sur les ménages modestes, en particulier ceux qui sont entrés dans le champ de l’impôt sur le revenu ces dernières années, alors même que leur situation ne s’était pas améliorée. L’ensemble de ces mesures en faveur des ménages modestes représentera 5 milliards d’euros à l’horizon 2017.

« Mesdames, messieurs, la croissance, c’est aussi l’économie verte.

« La transition énergétique sera l’une de mes priorités. C’est une formidable opportunité économique.

« Concrètement, la transition énergétique réduit notre déficit commercial et renforce notre souveraineté. Elle redonne du pouvoir d’achat grâce aux économies liées à la rénovation énergétique des logements et aux véhicules qui consomment peu. Elle encourage des secteurs extrêmement porteurs en termes d’emplois. Je pense en particulier au bâtiment.

« Mais il y a aussi la nécessité écologique. Le climat est probablement le domaine où le besoin de régulation se fait le plus pressant.

« La France accueillera à Paris, fin 2015, la grande conférence sur le climat. »