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Intervention de Laurent Fabius
Réunion du 8 avril 2014 à 15h00
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement
« Le premier concerne nos régions et s’inspire du rapport des sénateurs Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin. Nos régions doivent disposer d’une taille critique. Elles disposeront ainsi de tous les leviers et de toutes les compétences pour accompagner la croissance des entreprises et encourager les initiatives locales.
« Je propose de réduire de moitié le nombre de régions dans l’Hexagone. §
« Quant à la méthode, il s’agit de faire confiance à l’intelligence des élus. Les régions pourront donc proposer de fusionner par délibérations concordantes. En l’absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le Gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions. Elle sera établie pour le 1er janvier 2017.
« Mon deuxième objectif, c’est l’intercommunalité. Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
« Mon troisième objectif, c’est la clarification des compétences. C’est pourquoi je proposerai la suppression de la clause de compétence générale. »
