Intervention de Maryvonne Blondin

C'est vrai ! Quoiqu'il en soit, l'introduction d'un mécanisme de parité à l'Institut suscite le scepticisme pour des questions pratiques. Le texte adopté par l'Assemblée nationale prévoit en effet que « les membres veillent, lors des élections des nouveaux membres... à assurer une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein de l'Institut et de chacune des académies ».

Autrement dit, pour atteindre la parité au sein des académies, les membres n'auront d'autre choix que d'élire des femmes pendant longtemps sauf à pourvoir au remplacement de deux membres en même temps et de s'en tenir à la parité au stade de l'élection, ce qui retarderait évidemment l'atteinte d'une plus juste répartition. Encore faudrait-il que des femmes se présentent lors de chaque élection et qu'elles soient élues. Si tel n'était pas le cas, quelle pourrait être la sanction ? Une invalidation jusqu'à l'organisation d'un nouveau scrutin qui aboutirait à l'élection d'une femme ?

Bref, en pratique, et compte tenu du mode d'élection des membres des académies, la disposition adoptée par les députés me parait sans portée normative. C'est la raison pour laquelle la commission des lois propose de ne pas la retenir.

J'observe que l'article 110 de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (ESR) a aligné le statut de l'Académie de médecine sur le modèle de l'Institut. Là encore une prise de conscience doit avoir lieu au plus vite car les femmes représentent moins de 10 % de ses 130 membres. Les statuts des autres académies sont différents, ce qui ne veut pas dire que la parité ne doive pas y être un objectif. Les dernières élections en date à l'Académie d'agriculture ont vu la désignation de dix hommes et d'une seule femme... ce qui montre que là où la loi ne peut l'imposer, la parité doit s'imposer dans les esprits, faute de quoi ces « vieilles et nobles institutions » risquent d'apparaître de plus en plus en marge de leur temps.

Au total, je vous propose donc de nous en remettre à l'avis de la commission des lois, saisie au fond du projet de loi, à charge pour elle de rétablir dans leur intégralité les rédactions adoptées par le Sénat lors de la première lecture concernant les deux dispositions dont notre commission s'était saisie, c'est-à-dire le mode de désignation des dirigeants des fédérations sportives et le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'audiovisuel.