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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 sexies
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :
Comme je l'ai rappelé au début de notre discussion, le Gouvernement considère que le Conseil national du littoral doit examiner toutes les évolutions de la politique du littoral et se prononcer sur celles-ci. C'est pourquoi je me permets, là encore, de demander à M. Gélard de retirer son amendement.
