Intervention de Michelle Meunier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

L'avis de la commission des affaires sociales est défavorable. Un de mes amendements réécrit cet article en fixant la périodicité de ce rapport et les grandes lignes de son contenu.

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