Intervention de Michelle Meunier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 60

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

L'amendement n° 60 réécrit l'article 2 G en précisant que le rapport - qui n'est pas un rapport au Parlement ! - devra faire l'analyse des négociations de la branche, mettre en lumière les discriminations identifiées et permettre un partage des mesures adoptées pour les faire régresser.

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