Intervention de Michelle Meunier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 65

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

Les amendements n° 61, 62, 63 et 64 sont rédactionnels.

Les amendements n° 61, 62, 63 et 64 sont adoptés.

L'amendement n° 65 permet aux familles monoparentales de bénéficier de la durée étendue de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) même si une remise en couple intervient à l'issue de la période initiale de versement de la prestation.

L'amendement n° 65 est adopté.

L'amendement n° 66 est rédactionnel.

L'amendement n° 66 est adopté.

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