Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 12
Virginie Klès, rapporteur :Je partage les réserves de M. Hyest. À titre personnel, je m'abstiendrai.
L'amendement n° 12 est adopté.
En conséquence, l'article 2 bis A est supprimé.
